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Membres exécutifs

Ginette Larose, Présidente
Gérard Proulx, Vice-président
Donald Gratton, Directeur
Roger Sigouin, Directeur
Suzanne Lachance, Directrice
Janice Newsome, Secrétaire
 

Règlements

Tous les locataires doivent suivre les règlements contenus dans leur Bail, lorsqu'ils obtiennent un logement de la Corporation de logements à but non lucratif de Hearst. En voici quelques exemples:

Déménagement:

Le locataire ne peut apporter des effets personnels dans les lieux loués ou en enlever qu’aux heures et de la façon approuvées au préalable par le locateur.  Le locataire doit indemniser le locateur des dommages causés aux lieux loués ou à l’ensemble d’habitation lors du déménagement ou de l’emménagement.

Clés:

Le locataire se voit remettre deux (2) clés des lieux loués et doit rendre au locateur toutes les clés lorsqu’il quitte les lieux loués.

Lutte antiparasitaire:

Les effets personnels que le locataire entend apporter dans les lieux loués doivent être propres et hygiéniques.  Le locateur peut les inspecter et exiger du locataire qu’il les fasse fumiger à ses frais et à la satisfaction du locateur.  Le locateur peut, à l’occasion, avec un préavis de vingt-quatre (24) heures au locataire, pénétrer entre 8 heures et 20 heures dans les lieux loués pour en inspecter l’état d’hygiène et celui des effets personnels qui s’y trouvent.  S’il est d’avis que cela est nécessaire, il peut procéder à toutes les mesures appropriées de lutte antiparasitaire requises pour éliminer les insectes et animaux nuisibles des lieux loués et de l’ensemble d’habitation aux frais du locataire.

Obstruction:

Il est interdit d’obstruer les trottoirs, voies d’accès, salles communes, escaliers, sorties de secours et entrées, ou de les utiliser à d’autres fins que l’accès aux lieux loués.

Fenêtres, moustiquaires et balcons:

Il est interdit de suspendre quelque objet que ce soit aux fenêtres, portes ou balcons, de placer quoi que ce soit sur le rebord extérieur des fenêtres ou d’entreposer quoi que ce soit sur le balcon.  Il est interdit au locataire de jeter quoi que ce soit d’une fenêtre ou d’un balcon ou d’enlever une moustiquaire ou une vitre, sauf pour les réparer ou les nettoyer, auquel cas elles doivent être replacées immédiatement.

Taquets des fenêtres:

Il est interdit au locataire d’enlever les taquets des fenêtres.

Grillades:

Il est interdit au locataire de faire des grillades sur le balcon.

Dispositifs de sécurité:

Il est interdit au locataire de modifier ou de débrancher les détecteurs de chaleur, de fumée ou de monoxyde de carbone, les avertisseurs d’incendie, les ferme-portes ou les autres dispositifs de sécurité placés par le locateur dans les lieux loués ou l’ensemble d’habitation.

Systèmes électriques et de plomberie:

Il est interdit d’installer des appareils de chauffage ou des fils électriques supplémentaires dans les lieux loués sans l’autorisation par écrit du locateur.  Le locataire ne doit pas surcharger le système électrique.  Il ne doit pas non plus utiliser les appareils électriques, de plomberie ou au gaz à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.  Le locataire est responsable de remplacer toute ampoule électrique défectueuse et ceci à ses propres frais.

Soupapes:

Il est interdit au locataire d’ouvrir ou de modifier les soupapes des radiateurs.  Les soupapes des radiateurs doivent être complètement ouvertes ou complètement fermées.

Eau:

Il est interdit de laisser couler l’eau inutilement.  Le locataire sera tenu strictement responsable de toute perte et de tous dégâts causés à d’autres logements de l’ensemble domiciliaire et aux installations et à l’ameublement qu’ils contiennent, par un débordement d’eau dans les lieux loués ou par la pluie ou la neige ayant pénétré dans les lieux loués par des fenêtres laissées ouvertes ou encore par le gel des conduites d’eau ou des installations de chauffage provoqué pour les mêmes raisons.

Lave-linge et sécheuses:

Il est interdit d’installer des lave-linge ou des sécheuses dans les lieux loués situés dans un ensemble d’habitation où il y a une buanderie commune.

Climatiseurs:

Il est interdit d’installer des climatiseurs dans les lieux loués situés dans un ensemble d’habitation sans le consentement écrit du locateur, qui peut exiger des frais pour chaque climatiseur dont il permet l’installation.

Antennes:

Le locateur ne peut pas installer des antennes de radio ou de télévision et des antennes paraboliques à l’extérieur des lieux loués sans le consentement écrit du locateur.

Affichage:

Il est interdit au locataire d’afficher quoi que ce soit dans les lieux loués ou à proximité de ceux-ci, excepté des affiches pendant les campagnes électorales fédérales, provinciales et municipales.

Déchets:

Le locataire doit évacuer les déchets en utilisant des sacs à ordure verts et en les déposants à l’endroit désigné.  Le locataire d’un immeuble ne doit toutefois pas jeter dans la chute de l’incinérateur des bombes aérosols, ni aucune substance explosive ou inflammable.

Neige:

Les locataires sont responsables de l’enlèvement de la glace et de la neige des voies d’accès aux lieux loués, y compris les trottoirs qui leur sont contigus, sauf si les lieux loués sont situés dans un ensemble d’habitation.

Pelouse:

Le locataire est responsable de l’entretien de la pelouse ou du jardin qui fait partie des lieux loués.

Biens meubles:

Le propriétaire des biens meubles placés dans les lieux loués ou ailleurs dans l’ensemble d’habitation est le seul responsable de ceux-ci.  Le locateur n’engage pas sa responsabilité à leur titre, sauf par sa conduite volontaire ou négligente.

Assurance:

Il incombe au locataire de s’assurer adéquatement, à ses frais, contre les dommages causés aux lieux loués, la perte de ses biens meubles et les dommages subis par autrui.

Égards:

Le locataire doit faire preuve d’égards envers les droits, les privilèges et les intérêts des autres locataires.

Guide du locataire:

Le locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire du Guide du locataire, si ce document est publié et s’il lui a été remis par le locateur......

.....Veuillez consulter le Bail pour voir tous les règlements.

 
     
 


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