Règlements
** Toutes nos unités sont maintenant sans-fumée et sans culture
**
Tous les locataires doivent suivre les règlements contenus
dans leur Bail, lorsqu'ils
obtiennent un logement de la Corporation de logements à but
non lucratif de Hearst. En voici quelques exemples:
Déménagement:
Le locataire ne peut apporter des effets personnels dans les lieux
loués ou en enlever qu’aux heures et de la façon approuvées
au préalable par le locateur. Le locataire doit indemniser
le locateur des dommages causés aux lieux loués ou
à l’ensemble d’habitation lors du déménagement
ou de l’emménagement.
Clés:
Le locataire se voit remettre deux (2) clés des lieux loués
et doit rendre au locateur toutes les clés lorsqu’il quitte
les lieux loués.
Lutte antiparasitaire:
Les effets personnels que le locataire entend apporter dans les
lieux loués doivent être propres et hygiéniques.
Le locateur peut les inspecter et exiger du locataire qu’il les
fasse fumiger à ses frais et à la satisfaction du
locateur. Le locateur peut, à l’occasion, avec un préavis
de vingt-quatre (24) heures au locataire, pénétrer
entre 8 heures et 20 heures dans les lieux loués pour en
inspecter l’état d’hygiène et celui des effets personnels
qui s’y trouvent. S’il est d’avis que cela est nécessaire,
il peut procéder à toutes les mesures appropriées
de lutte antiparasitaire requises pour éliminer les insectes
et animaux nuisibles des lieux loués et de l’ensemble d’habitation
aux frais du locataire.
Obstruction:
Il est interdit d’obstruer les trottoirs, voies d’accès,
salles communes, escaliers, sorties de secours et entrées,
ou de les utiliser à d’autres fins que l’accès aux
lieux loués.
Fenêtres, moustiquaires et balcons:
Il est interdit de suspendre quelque objet que ce soit aux fenêtres,
portes ou balcons, de placer quoi que ce soit sur le rebord extérieur
des fenêtres ou d’entreposer quoi que ce soit sur le balcon.
Il est interdit au locataire de jeter quoi que ce soit d’une fenêtre
ou d’un balcon ou d’enlever une moustiquaire ou une vitre, sauf
pour les réparer ou les nettoyer, auquel cas elles doivent
être replacées immédiatement.
Taquets des fenêtres:
Il est interdit au locataire d’enlever les taquets des fenêtres.
Grillades:
Il est interdit au locataire de faire des grillades sur le balcon.
Dispositifs de sécurité:
Il est interdit au locataire de modifier ou de débrancher
les détecteurs de chaleur, de fumée ou de monoxyde
de carbone, les avertisseurs d’incendie, les ferme-portes ou les
autres dispositifs de sécurité placés par le
locateur dans les lieux loués ou l’ensemble d’habitation.
Systèmes électriques et de plomberie:
Il est interdit d’installer des appareils de chauffage ou des fils
électriques supplémentaires dans les lieux loués
sans l’autorisation par écrit du locateur. Le locataire
ne doit pas surcharger le système électrique.
Il ne doit pas non plus utiliser les appareils électriques,
de plomberie ou au gaz à d’autres fins que celles pour lesquelles
ils sont conçus. Le locataire est responsable de remplacer
toute ampoule électrique défectueuse et ceci à
ses propres frais.
Soupapes:
Il est interdit au locataire d’ouvrir ou de modifier les soupapes
des radiateurs. Les soupapes des radiateurs doivent être
complètement ouvertes ou complètement fermées.
Eau:
Il est interdit de laisser couler l’eau inutilement. Le locataire
sera tenu strictement responsable de toute perte et de tous dégâts
causés à d’autres logements de l’ensemble domiciliaire
et aux installations et à l’ameublement qu’ils contiennent,
par un débordement d’eau dans les lieux loués ou par
la pluie ou la neige ayant pénétré dans les
lieux loués par des fenêtres laissées ouvertes
ou encore par le gel des conduites d’eau ou des installations de
chauffage provoqué pour les mêmes raisons.
Lave-linge et sécheuses:
Il est interdit d’installer des lave-linge ou des sécheuses
dans les lieux loués situés dans un ensemble d’habitation
où il y a une buanderie commune.
Climatiseurs:
Il est interdit d’installer des climatiseurs dans les lieux loués
situés dans un ensemble d’habitation sans le consentement
écrit du locateur, qui peut exiger des frais pour chaque
climatiseur dont il permet l’installation.
Antennes:
Le locateur ne peut pas installer des antennes de radio ou de télévision
et des antennes paraboliques à l’extérieur des lieux
loués sans le consentement écrit du locateur.
Affichage:
Il est interdit au locataire d’afficher quoi que ce soit dans les
lieux loués ou à proximité de ceux-ci, excepté
des affiches pendant les campagnes électorales fédérales,
provinciales et municipales.
Déchets:
Le locataire doit évacuer les déchets en utilisant
des sacs à ordure verts et en les déposants à
l’endroit désigné. Le locataire d’un immeuble
ne doit toutefois pas jeter dans la chute de l’incinérateur
des bombes aérosols, ni aucune substance explosive ou inflammable.
Neige:
Les locataires sont responsables de l’enlèvement de la glace
et de la neige des voies d’accès aux lieux loués,
y compris les trottoirs qui leur sont contigus, sauf si les lieux
loués sont situés dans un ensemble d’habitation.
Pelouse:
Le locataire est responsable de l’entretien de la pelouse ou du
jardin qui fait partie des lieux loués.
Biens meubles:
Le propriétaire des biens meubles placés dans les
lieux loués ou ailleurs dans l’ensemble d’habitation est
le seul responsable de ceux-ci. Le locateur n’engage pas sa
responsabilité à leur titre, sauf par sa conduite
volontaire ou négligente.
Assurance:
Il incombe au locataire de s’assurer adéquatement, à
ses frais, contre les dommages causés aux lieux loués,
la perte de ses biens meubles et les dommages subis par autrui.
Égards:
Le locataire doit faire preuve d’égards envers les droits,
les privilèges et les intérêts des autres locataires.
Guide du locataire:
Le locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire du
Guide du locataire,
si ce document est publié et s’il lui a été
remis par le locateur......
.....Veuillez consulter le Bail pour
voir tous les règlements.
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